AULNAY PARTAGES

PRINCIPE

Des rondes de surveillance pédestres ou véhiculées, diurnes, nocturnes, aléatoires sont effectuées par un Responsable de Quartier (RQ, adhérent de l'association Aulnay Partages) sur les habitations pendant l’absence des propriétaires afin de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’aucun trouble ou incivilité n’est à déplorer.

Rappel : L’association achète, répare, entretient et assure le matériel qu’elle met à disposition. Les contributions payées lors d’un service permettent à l’association de faire cela sans avoir à compter sur d’éventuelles subventions. À terme, l’association disposera d’un grand stock de matériels divers, permettant aux membres de ne plus acheter et entretenir individuellement, et ainsi faire des économies et réduire les quantités de possessions.

Cette opération de surveillance est effectuée gratuitement par le Responsable de Quartier et la contribution du propriétaire à l’association est de 5€.

RESPONSABILITÉ

Les Propriétaire et Responsable quartier sont dans l’obligation d’avoir une assurance Responsabilité civile chacun.

L’association prend en charge tout dégât matériel causé par le RQ au domicile du propriétaire pendant sa surveillance.

L’assurance du propriétaire doit prendre en charge quelconque blessure corporelle causée par un animal.

Le RQ est tenu d’avoir un comportement attentif et respectueux du bien qu’il surveille. Dans le cas contraire, il pourrait être poursuivi par le propriétaire pour toute négligence ayant entraîné une dégradation de tout ou partie de la propriété surveillée, toute utilisation de la propriété pour son propre compte, tout vol ou disparition de biens dans les lieux surveillés, résultant d’une faute intentionnelle de sa part.

CONSIGNES DU RQ EN CAS DE CONSTATATION DE TROUBLES

En aucun cas, un RQ n’a le droit d’intervenir de lui-même sur un constat d'effraction ou autre, il doit appeler la Gendarmerie Nationale de Conches-en-Ouche (02 32 30 20 17) et suivre leurs instructions.

Si des cambrioleurs sont encore sur place, ne pas prendre de risque et privilégier le recueil d’éléments d’identification : type de véhicule, langage, signalement, vêtements, ...

En attendant l’arrivée des forces de l’ordre, il est important de préserver les traces pouvant aider l’enquête : ne toucher à aucun objet, interdire l’accès aux lieux et ne pas faire le tour de l’édifice ou du terrain (afin de limiter le nombre d’empreintes).

Le RQ doit tenir le propriétaire informé par téléphone de toute observation inhabituelle et agir selon la volonté de celui-ci.

Convention de surveillance d'habitations (à imprimer, remplir et signer par les parties)